Toute promesse de location sera conditionnelle à ce qui suit et à la satisfaction du locateur:

(Aux frais du locataire)
- Vérification du bureau de crédit
- Vérification au tribunal administratif du logement
- Vérification légale (civile et criminelle Québec seulement)
- Références de propriétaires précédents.
- Présentation d'une lettre d'emploi et/ou de preuves de revenu.

Suite à une acceptation d'offre de location:

- Preuve d'assurance responsabilité civile (2 000 000 $) pour la durée du bail, avant l'occupation.
- Preuve de transfert du compte Hydro-Québec au nom du locataire, avant l'occupation.
- Le locataire potentiel doit lire et accepter les règlements de l'immeuble et sera responsable du paiement de toute pénalité en raison de son non-respect des règlements.
- Non fumeur dans l'appartement et sur l'ensemble du terrain.
- Interdiction de consommer ou de produire du cannabis.
- Aucun animaux permis.
- Le déneigement du balcon doit être fait par le locataire
- Tous les meubles doivent avoir des feutres ou autre dispositif approprié sous les pieds pour éviter de rayer les planchers.

- Aucune sous-location, ni de Airbnb.
- La transformation des parties privatives en chambres destinées à être louées à des personnes distinctes est interdites.
- Le locataire doit s'engager à respecter une occupation raisonnable des lieux.

Fin de location:

- Le locataire doit rendre le logement dans le même état qu'il l'a reçu avec la peinture non endommagée. (le locateur laissera des bidons de peintures à disposition)
- Advenant la non reconduction du bail, le locataire honorera toutes les demandes de visite de nouveaux locataires potentiels ou acheteurs selon la situation, pour lesquels un pré-avis de 48h sera donné.